Un membre de la famille décède, et vient le moment de prendre en main sa succession. Son patrimoine en effet devra être transmis à un ou plusieurs individus, généralement les héritiers réservataires du défunt et/ou son conjoint. Les héritiers en ligne directe ou les autres membres de la famille (frères, sœurs, neveux et nièces) se doivent par conséquent de s’acquitter de frais taxés par l’administration fiscale : ce sont les droits de succession. En revanche, le conjoint est exonéré du paiement de ces droits. Le montant de cette taxation varie en fonction du lien de parenté de l’héritier et du défunt. Il est cependant possible de réduire ces droits, voire de les supprimer. Voici les différentes solutions pour lesquelles il est possible d’opter.
Réaliser un démembrement de propriété
C’est le montage par excellence qui permet euodia.fr. Le démembrement se fait dès le vivant aussi bien du titulaire du patrimoine que de ses héritiers. Il cesse d’être en vigueur au moment du décès du premier.
Dès que le montage prend effet, le titulaire du patrimoine cesse de devenir plein propriétaire de celui-ci. En effet, il cèdera à ses héritiers la nue-propriété du bien. Ces héritiers peuvent être ses enfants ou ses petits-enfants. Ou, si le titulaire du patrimoine devenu usufruitier n’a pas d’enfants, ses frères, ses sœurs, etc.
Ce n’est que lorsqu’il décède que le démembrement cesse d’être en vigueur comme nous l’avons vu plus haut, ce qui permet alors aux nus-propriétaires de devenir pleinement propriétaires du bien. À ce moment-là, soulignons que ce sera l’usufruit du bien qui leur sera transmis, la nue-propriété ayant déjà été acquise au moment de la mise en place du montage. Par conséquent, il n’y a pas eu de transmission de bien en pleine propriété. Aucun frais de succession ne sera donc taxé.
Faire une donation entre vifs
En faisant une donation entre vifs, il est possible de faire baisser les droits de succession. Les enfants bénéficieront d’un abattement de 100 000 euros. Ce, pour chaque enfant. L’abattement applicable pour un petit-enfant en revanche est de 31 865 euros. Ces abattements sont pris en considération tous les quinze ans. En d’autres termes, si vous donnez votre patrimoine tôt, votre héritier donataire profitera d’une réduction de ses droits de succession via la prise en compte de ces abattements.
Souscrire à une société civile immobilière ou SCI
La société civile immobilière ou SCI est un montage qui permet de gérer efficacement un bien en indivision. Ce sont les parts de la SCI qui entreront ou sortiront du patrimoine de chaque membre, et non le bien proprement dit. L’administration fiscale accorde alors une décote de 15% sur la valeur de chaque part.
Comment se calculent les droits de succession ?
Il est important de se préparer au paiement des droits de succession, ceux-ci devant être acquittés dans les six mois qui suivent le décès du titulaire du patrimoine. Vous pouvez faire appel à un notaire qui se chargera alors de calculer les droits que vous aurez à payer au fisc. Ceci, en tenant compte de plusieurs paramètres : la valeur de l’actif net ainsi que des dettes contractées par le défunt (certaines dettes sont déductibles), les abattements par rapport au degré de parenté, le barème et les éventuelles réductions.
Notez qu’outre les droits de succession, les frais de notaire doivent être prévus. L’application de ces frais est règlementée. Sachez toutefois que le notaire peut accorder une certaine remise sur ces honoraires, sans excéder le plafonnement fixé par la loi.
